Responsabilité civile professionnelle aéronautiques et RC Ateliers
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile du fait de vos activités professionnelles dans le cadre des conditions générales et particulières du contrat.
Les notions clefs :
Sinistres corrélés aux activités aéronautiques garanties :
les aéronefs exploités ou propriétés de l’aéroclub hors champ de garantie en application de l’objet de la Responsabilité Civile.
la RC Pendant Exploitation :
Objet : couvrir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de l’aéroclub pour un dommage résultant d‘un accident dans le cadre de l’exploitation de l’atelier causé par l’assuré, son personnel ou du fait des choses (à l’exclusion des immeubles et des aéronefs confiés) dont il est responsable pour les besoins de son activité et constituant un sinistre, dans le cadre des conditions générales et particulières du contrat.
la RC Après Livraison :
Objet : couvrir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de l’aéroclub du fait des dommages matériels, immatériels consécutifs ou corporels causés aux tiers résultant d’un accident imputable à un risque produit (pour les ateliers d’aéroclubs, cela se résumera à l’aéronef complet ou ses éléments constitutifs) pendant la période de garantie de la police et constituant un sinistre dans le cadre des conditions générales et particulières du contrat .
Une couverture indispensable susceptible de jouer en cas de mauvaise maintenance. Une limite de garantie à moduler en fonction du type d’aéronef confié.
la RC Biens Confiés :
Objet : couvrir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de l’aéroclub du fait des dommages matériels, immatériels consécutifs causés exclusivement aux produits aéronautiques qui ont été confiés par des tiers dès lors que les dommages résultent d’un accident ayant pour origine la réalisation des prestations aéronautiques définies aux conditions particulières du contrat , dans le cadre des conditions générales et particulières du contrat .
Définition du bien confié : produit aéronautique qui se trouve sous votre responsabilité et/ou garde et/ou contrôle à titre quelconque en quelque lieu que ce soit pour tous travaux prévus aux conditions particulières du contrat RC Professionnelle Aéronautique pour autant que vous n’en êtes ni propriétaire, locataire, loueur, emprunteur ou plus généralement, que vous ne les utilisez pas pour vos besoins propres.
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