Responsabilité civile personnelle des dirigeants d'aéroclub
Garantir les risques liés à la fonction de dirigeant
En tant que Dirigeant d’association, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité et votre patrimoine personnels.
Par ailleurs, le contexte juridique est de plus en plus contraignant et les décisions des tribunaux rendent votre fonction beaucoup plus exposée aux risques de mise en cause.
Dans ce contexte, vous devez vous protéger contre les risques de mises en cause personnelles liés à votre fonction de Dirigeant, car ni votre contrat Responsabilité Civile familiale, ni votre contrat Responsabilité Civile Génarale Association ne vous protège.
Les motifs de mise en cause sont nombreux :
- Les infractions aux dispositions législatives et réglementaires : manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, non-respect des dispositions relatives à la présentation des comptes sociaux…
- La violation des statuts : exercice d’une activité prohibée par l’objet social…
- La faute de gestion : laissée à l’appréciation souveraine du juge, cette faute s’apprécie au cas par cas.
Quelques exemples
Présence d’alcool lors d’un dîner organisé par une association
Deux dirigeants d’une association sportive sont convoqués au Tribunal correctionnel.
Ils doivent répondre de la présence et de la vente d’alcool de 4e catégorie à un dîner organisé par l’association.
Les deux présidents ont été mis en cause à titre personnel.
Montant des frais de défense : 3 500 €
Harcèlement Moral
Le Dirigeant d’une association a été mis en cause par 6 de ses salariés, car selon eux, celui-ci s’était montré « brutal, grossier, humiliant et injurieux à leur égard ».
La Cour de Cassation a condamné l’association au titre de la responsabilité en tant qu’employeur, mais également le Dirigeant au titre de sa responsabilité personnelle à l’égard de ses subordonnés, car il leur a fait subir des agissements répétés de harcèlement moral.
Montant des frais de défense : 15 000 €
Violation des statuts
Exercie d'un activité prohibée par l'objet social...
Infractions aux dispositions législatives et réglementaires
Manquement aux règles d'hygièmes et de sécurité...
Voir également cette fiche pratique :
La Responsabilité des Groupements Sportifs (44.04 Ko)
Les garanties qui vous protège personnellement
Prise en charge de vos frais de défense civile et pénale, dès que votre responsabilité est recherchée.
Prise en charge des frais d’enquête ou de frais de comparution en dehors de toute mise en cause.
Prise en charge des dommages et intérêts dus si votre responsabilité est avérée.
Des extensions de garanties essentielles :
- Prise en charge ou remboursement des dépenses de communication nécessaires à la réhabilitation de votre image dans les médias,
- Prise en charge des frais de scolarité, frais de loyers, de vos factures …suite à toute mesure de privation de vos actifs personnels.
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Des garanties optionnelles pour compléter votre protection :
- Protection Juridique.
- Assistance en cas de Garde à vue et Assistance dans les Risques Psychosociaux.
- Accompagnement en cas de difficultés financières.
Pour souscrire, télécharger ce document :
