Responsabilité civile exploitant et/ou gestionnaire d'aérodrome
Objet de la garantie :
Garantir dans le cadre des conditions générales et particulières du contrat les conséquences pécuniaires de sa responsabilité Civile pouvant lui incomber en sa qualité d’exploitant du ou des aérodromes désigné aux conditions particulières, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers dans le cadre de ses activités découlant du cahier des charges, des dispositions administratives, des arrêtés d’occupation temporaire définissant les droits et obligations de l’assuré envers l’Etat et envers les tiers, ainsi que des conventions d’exploitation visées à l’article L 121-1 du Code de l’Aviation Civile.
Evaluer le montant de la garantie :
La référence au trafic et à la classification de l’aérodrome.
Une garantie proposée aux aéroclubs ayant uniquement la gestion de la pompe (stockage, distribution de carburant).
Vérifier les transferts de gestion, tendance croissante : Qui a la responsabilité de quoi ?
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